J.O. 41 du 17 février 2006
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Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620116A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006 :
Mme De Laval (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse Fieuzet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varilhes (Ariège).
Le retrait de M. Caumil (Michel, Marie, Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bousquet, Yann Fieuzet et Sophie De Laval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».